Conditions Générales d'Utilisation

Table des matières

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site supportit.eksae.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Le site supportit.eksae.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Mentions légales

L’édition du site supportit.eksae.fr est assurée par le Responsable des Infrastructures, Mr Philippe HANNES.

L’hébergeur du site https://supportit.eksae.fr est la Société SAS OVH au capital de 10.069.020€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne tout collaborateur EKSAE identifié qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par le collaborateur au sein du site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Collaborateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent au collaborateur d’accéder à des services réservés aux collaborateurs EKSAE. Le mot de passe est confidentiel.

Accès aux services

Le site permet aux collaborateurs un accès gratuit et réservé aux services suivants :

  • ouverture d’un ticket en cas de problème au sein des infrastructures EKSAE
  • Consultation de la base de connaissance technique construite par les équipes Infrastructures
  • Ouverture d’un ticket chez fournisseurs 365 et matériel
  • Consultation de l’état de santé de notre plateforme SaaS
  • […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout collaborateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Collaborateur non identifié n’a pas accès aux services réservés aux collaborateurs. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site https://supportit.eksae.fr

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le collaborateur pourra dans ce cas envoyer un mail à la boîte supportit@eksae.fr, avec le descriptif de son problème.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le collaborateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, en envoyant un mail à l’adresse supportit@eksae.fr en expliquant précisément les éléments qu’il souhaite, ainsi que la finalité.

Le collaborateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement professionnel, en lien avec son activité professionnelle au sein d’EKSAE. Une utilisation des contenus à d’autres fins est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD – UE 2016/679). Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

En vertu des articles 15 à 22 du règlement européen RGPD – UE 2016/679 du 14/04/2016, entré en vigueur le 25/05/2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du site supportit.eksae.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (92) est compétent.

Publication par l’Utilisateur

Le site ne permet pas aux membres de publier des commentaires ou de soumettre des article.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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